MONUMENT HISTORIQUE

Monument historique : définition

Depuis 1913, la loi Monuments Historiques propose, sous certaines conditions de bénéficier d’un avantage fiscal important pour toute personne qui rénove un bout de notre patrimoine architectural. En effet, en vue de préserver le patrimoine immobilier classé, tout propriétaire d’un logement ancien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH), déduit de ses impôts toutes les dépenses liées à la réhabilitation de ce bien. 

La fiscalité de Monument Historique

La loi Monument Historique vous permet de déduire de votre revenu global, la totalité des dépenses liées à vos travaux de rénovation ainsi que les charges inhérentes. Une réduction d’impôts qui peut s’étaler sur 3 années et sans aucune limite de montant. 

Le conseil de Tic Tac sur la loi Monument Historique

Le conseil de Tic Tac sur la loi Monument Historique

La loi monument historique est la « Rolls » des dispositifs de défiscalisation immobilière. Non seulement en termes de réduction d’impôt, mais aussi en termes de qualité des biens acquis. Des biens prestigieux qui racontent l’histoire du pays. 

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Les avantages et contraintes
de la loi Monument Historique

Avantages de la loi Monument Historique

  • C’est un dispositif qui dure… depuis plus de 100 ans ! Une loi pérenne et qui ne risque pas de disparaître demain. Vous contribuez à l’entretien, la protection et la préservation du patrimoine immobilier. C’est un système efficace pour le contribuable que vous êtes et pour l’état. 
  • L’impact de la défiscalisation comme pour la loi Malraux est immédiat. 
  • Selon certaines conditions, la donation ou la transmission de votre patrimoine peut être exonérée de droits de succession. 
  • Les bénéfices ne sont pas que financiers ! Vous devenez un acteur du rayonnement de notre patrimoine architectural. Vous détenez un patrimoine qui a une âme, une histoire souvent inscrite dans la « grande histoire ». 
  • Vous investissez dans un patrimoine de prestige qui ne risque pas d’être rasé un jour. 
  • Hors plafonnement des niches fiscales. 

Contraintes du dispositif Monument Historique

  • Attention, tous les travaux que vous allez engager doivent recevoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Rien ne peut se faire sans leur validation. 
  • En tant que propriétaire d’un Monument Historique, vous avez des obligations d’entretien et de préservation de votre bien. 
  • Que votre bien soit loué ou occupé en votre nom propre, peu importe, vous vous engagez sur une durée de 15 années de détention du bien immobilier.