LOI MALRAUX

Loi Malraux : définition

La Loi Malraux voit le jour en août 1962, sous l’impulsion d’André Malraux, alors ministre des Affaires Culturelles. Ce dispositif de défiscalisation a pour objectif premier la protection du patrimoine architectural français. Aujourd’hui, tout contribuable français qui investit dans la rénovation d’immeuble en cœur de ville historique, destiné à la location, peut disposer de la loi Malraux. Les dépenses de travaux sont à déduire du revenu global et elles entraînent une réduction d’impôt conséquente.

La fiscalité de la loi Malraux 

La réduction d’impôt avec la loi Malraux est élevée et échappe au plafonnement des niches fiscales. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration que vous aurez engagés dans un cadre très précis. Elle oscille entre 30 % et 22 % selon la zone où se situe votre bien immobilier. Le tout ne pouvant excéder les 400.000 euros sur 4 ans. 

Le conseil de Tic Tac sur la loi Malraux

Le conseil de Tic Tac sur la loi Malraux

La loi Malraux est à privilégier si vous avez besoin de défiscaliser immédiatement. Sans attendre la réception du bien, vous allez dès la première année avoir une réduction d’impôt : 30 % dès la première facture de travaux. C’est aussi un dispositif pour les amoureux de l’ancien, de la pierre, du beau ! Le plus souvent, un investissement immobilier Malraux se garde et se transmet. 

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Les avantages et contraintes
de la loi Malraux

Avantages de la loi Malraux

  • Une réduction fiscale vraiment intéressante. 
  • Une réduction immédiate, avec une économie d’impôt dès le début des travaux de rénovation lancés. 
  • Les avantages ne sont pas que sonnants et trébuchants ! Vous participez aussi à la conservation du patrimoine architectural de nos villes. Vous investissez dans des biens immobiliers d’exception, rénovés par des professionnels de l’excellence, des artisans d’art. Et vous vous constituez un patrimoine immobilier dans des quartiers très recherchés. 
  • Hors plafonnement des niches fiscales.  

Contraintes du dispositif Malraux ?

  • Les immeubles donnant droit au dispositif de la loi Malraux doivent être situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Pour cela, le bien immobilier doit rentrer au choix dans l’une de ces catégories : 
    • Être couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) validé
    • Se situer dans un quartier ancien dégradé QAD
    • Se situer dans un quartier défini comme « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU)
    • Se situer dans un site patrimonial remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
    • Se situer dans un quartier à habitat dégradé
  • La loi Malraux ne s’applique qu’en cas de restauration intégrale de l’immeuble en vue d’une location à vide comme résidence principale. La durée de location minimale est de 9 ans. 
  • Les travaux de rénovation doivent se faire dans les règles de l’art et sont suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). 
  • Le bien immobilier ne peut être loué à un membre de votre foyer fiscal ni à un ascendant ou descendant.