CONTRAT CAPITALISATION

Contrat capitalisation : définition 

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme. Vous allez investir sur différents supports avec de nombreux avantages fiscaux à la clé. Ainsi, vous faites fructifier votre capital dans des conditions très favorables. Réservé pour les hauts revenus, le contrat de capitalisation est souvent confondu avec l’assurance vie. Si les deux dispositifs ont des points communs, il n’en demeure pas moins que : 

  • le contrat de capitalisation ne dépend aucunement de votre durée de vie en tant que souscripteur. 
  • un contrat de capitalisation se transmet, à l’inverse d’une assurance vie. 

Il existe de nombreuses formules de contrat de capitalisation avec des nuances et des subtilités à bien étudier : droits d’entrée sur des produits haut de gamme, variété des supports, options de sortie, … Mais tous ces contrats de capitalisation ont pour point commun de dépendre du code des assurances. 

La fiscalité du contrat capitalisation 

Le contrat capitalisation propose une fiscalité très avantageuse. Seul le capital initial versé est taxé. Tous les intérêts perçus bénéficient d’un régime de faveur fiscalement très intéressant. De plus, ce genre de contrat, n’est pas comptabilisé sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). 

Attention, cependant la fiscalité du contrat capitalisation est, comme celle de l’assurance vie, très complexe. Elle dépend de nombreuses dispositions à bien mettre à plat avant de vous engager. Il est plus que recommandé de vous faire accompagner par un professionnel pour être sûr de faire les bons choix. 

Le conseil de Tic Tac sur le contrat capitalisation

Le conseil de Tic Tac sur le contrat capitalisation

Une fiscalité très avantageuse avec un gel de l’assiette sur laquelle vous êtes fiscalisable. 

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Les avantages et contraintes
du contrat capitalisation

Avantages du contrat capitalisation

  • Un contrat de capitalisation profite des mêmes avantages fiscaux sur les plus-values que l’assurance vie. 
  • Un contrat de capitalisation est parfaitement adapté aux personnes morales et pas uniquement réservé aux personnes physiques. 
  • Ce type de contrat vous permet de diversifier votre patrimoine et de sécuriser votre capital, surtout en choisissant les fonds en euros comme support.  
  • Libre à vous de définir la modalité de vos versements : uniques, libres ou périodiques, tout est possible. 
  • Votre épargne est disponible à tout moment soit par un système de rachat (partiel ou total) ou d’avance. 
  • Vous pouvez transmettre, de votre vivant, à vos proches votre contrat de capitalisation.

Les contraintes du contrat capitalisation

  • Tout comme pour l’assurance vie pour l’ouverture d’un contrat de capitalisation, vous avez l’obligation de verser un capital minimum. La fourchette de ce capital est très variable d’une offre à une autre. 
  • Un contrat de capitalisation est réservé aux contribuables de nationalité française (vivant ou non en France) et aux natifs de l’Union européenne travaillant et vivant en France.
  • Ce contrat de capitalisation entraîne des frais d’entrée, de gestion et de suivi. Des frais qui peuvent être importants surtout sur des supports haut de gamme. 
  • Le contrat de capitalisation fait partie de votre actif successoral et sera soumis aux droits de succession.