TIC TAC VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS BESOINS EN ASSURANCE ET ÉPARGNE.
L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale sont deux types d’assurances différentes. Risques couverts, dommages concernés, secteurs d’activité, … Ces assurances sont à souscrire indépendamment ou en complémentarité selon l’activité de votre entreprise. Rapide tour d’horizon de ces deux dispositifs.
La responsabilité civile, c’est l’obligation légale de réparer tout dommage causé à un tiers. Votre entreprise est dans l’obligation de réparer un préjudice causé à autrui avec parfois, à la clé, des indemnisations importantes qui peuvent mettre en péril la pérennité de votre entreprise.
En souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle, couramment appelée RC Pro, votre entreprise est couverte contre les dommages matériels, immatériels, corporels, incorporels causés à un tiers … dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance RC Pro indemnise le tiers des dommages occasionnés. C’est le contrat que toute société doit souscrire pour se protéger et protéger les autres.
Loin de nous l’envie de vous faire paniquer, mais juste de vous montrer que la responsabilité civile est loin d’être un détail.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises de la construction et du bâtiment et ce quel que soit votre taille d’entreprise. Architectes, maîtres d’œuvre, artisans, professionnels du BTP, … vous devez souscrire à une décennale. Cette dernière couvre les dommages liés à un vice, un défaut, une malfaçon de construction de l’ouvrage ou tout autre problème le rendant impropre à sa destination. Et ce sur une période de 10 ans au jour de la réception des travaux. En cas de non-souscription à une assurance décennale, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou d’une amende de 75.000 euros. Vous avez pour obligation de présenter votre attestation de décennale pour tous travaux que vous réalisez.
Ces deux dispositifs d’assurance permettent de protéger votre entreprise et de couvrir tous les dommages causés dans l’exercice de votre activité. Alors oui cela a un coût, mais c’est aussi le coût de la sérénité. Les cotisations dépendent des caractéristiques de votre société. Chiffre d’affaires, taille, statut, secteur d’activité, type de couverture, spécificités, … Autant de critères à étudier tranquillement pour faire le choix de la bonne souscription. Tic Tac vous guide pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation. Pour en parler ensemble, contactez -nous au 06 46 60 45 33.
Retenez bien que même un peintre qui serait le seul de sa structure professionnelle, a une obligation d’assurance décennale.
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