Responsabilité civile
du dirigeant : une priorité

Être dirigeant, au quotidien c’est choisir, décider, orienter, mobiliser, trancher, piloter, … 

Autant de fonctions qui vous exposent à des risques. Savez-vous que certains de ces risques ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. 

En effet, en tant que dirigeant de l’entreprise, vous pouvez être mis en cause en votre qualité de chef d’entreprise. Vous êtes alors passible de sanctions civiles voire pénales, avec des répercussions non négligeables sur votre vie personnelle. Atteintes à votre patrimoine personnel, amendes à payer sur vos fonds propres, condamnation pénale, … 

 

 

Qui peut engager votre responsabilité civile de dirigeant  ? 

Absolument toute personne physique ou morale qui pense avoir subi un préjudice suite à une décision que vous avez prise. Cette décision engage votre responsabilité personnelle. Le panel est donc très vaste : de l’actionnaire au client, du salarié à un créancier, d’un concurrent à un consommateur, … 

 

 

Les situations où votre responsabilité civile de dirigeant peut être engagée

Elles sont multiples et concernent chaque dirigeant. Négligences, imprudences, erreurs, omissions, discrimination, … La responsabilité civile du dirigeant est très large. La notion de fautes l’est tout autant et sujet à de nombreuses interprétations. Le plus souvent la responsabilité civile du dirigeant est recherchée pour :

  • faute de gestion
  • violation des statuts de la société 
  • non-respect des dispositions légales et réglementaires
  • non-respect des obligations fiscales,
  • non-paiement des cotisations sociales,
  • infraction aux règles de concurrence,
  • défaut de souscription d’une assurance obligatoire

 

 

Des exemples non exhaustifs ! 

Afin de bien comprendre, nous vous proposons 3 exemples de situations dans lesquelles votre responsabilité civile est engagée : 

  • Vous accueillez un nouveau collaborateur. Le premier matin de sa prise de poste, il a un accident de la route sur le chemin du travail. Manque de chance, vous aviez oublié de faire parvenir à l’URSSAF la déclaration unique d’embauche. 
  • Pour fêter un nouveau contrat, un apéritif s’organise au travail avec vos collaborateurs. Sur son chemin de retour, un de vos salariés a un accident sur la voie publique, il a une alcoolémie positive. Votre responsabilité sera recherchée.
  • Sur un chantier, un salarié sort la goupille de sécurité d’un malaxeur. Sa main est broyée. Votre responsabilité est engagée, même si le salarié a retiré la goupille de la grille de protection.  

Vous l’aurez compris en tant que dirigeant vous n’êtes pas à l’abri ! Et depuis une quinzaine d’années, la responsabilité du dirigeant est de plus en plus mise en cause. Amenant parfois à des situations désastreuses pour le dirigeant, voire à la faillite.