Protection
juridique : à la carte

Vous êtes un chef d’entreprise reconnu mais, à moins que le juridique ne soit votre domaine d’activité, vous n’êtes pas un spécialiste du droit ! Il est impossible pour chaque société d’avoir les connaissances suffisantes en interne ou un service juridique dédié. Or, à tout moment dans la vie de votre business vous pouvez être confronté à un litige ou à une procédure judiciaire. Il est indispensable de protéger juridiquement votre entreprise. 

 

 

L’assurance protection juridique professionnelle : pour quels risques ?  

Une assurance protection juridique professionnelle couvre les risques juridiques liés à votre activité professionnelle. Et elle vous accompagne le temps qu’il faut, voire jusqu’à la résolution du litige. Les principaux litiges rencontrés surviennent :

  • avec les fournisseurs, les clients, les prestataires et tous les autres partenaires de l’entreprise
  • avec les voisins ( nuisances, mitoyenneté, servitude,…)
  • avec l’administration fiscale , les organismes sociaux URSAFF
  • avec vos salariés, lors d’un conflit avec un salarié et saisie des Prud’hommes

 

Quelques exemples concrets 

  • Vous êtes en litige avec l’un de vos fournisseurs qui n’honore pas le contrat. Avec une assurance protection juridique, vous êtes accompagné jusqu’à la résolution du litige à l’amiable ou non ! 
  • Vous faites face à un impayé important qui met en péril l’équilibre financier de votre structure. Vous pouvez faire appel à votre assurance pour le recouvrement de votre créance. 
  • Vous êtes sous le coup d’un contrôle fiscal. Votre assurance met à disposition expert-comptable et avocat si besoin pour vous sortir de cette mauvaise passe. 
  • L’un de vos salariés a saisi les Prud’hommes. L’assurance protection juridique vous accompagne avec la désignation d’un avocat pour défendre vos intérêts. 

 

 

Une protection juridique adaptée à chaque structure 

Il existe différents niveaux de garanties qui vont dépendre de votre secteur d’activité, de la taille de votre structure, de votre marché, de la concurrence, … Et de vos besoins ! Les principales garanties recherchées sont : 

  • L’assistance juridique : information, conseils, accompagnement, prévention, communication de crise… Vous pouvez solliciter cette assistance juridique à tout moment et pour tout type de questions.
  • La gestion à l’amiable des conflits : en cas de conflit avéré, un expert intervient pour trouver une solution à l’amiable, toujours dans l’intérêt de l’entreprise. 
  • Une prise en charge judiciaire : le conflit judiciaire n’a pu être évité. Votre entreprise se retrouve devant la justice. L’assurance porte pour vous, tout ou partie, des honoraires et frais liés à la défense de votre entreprise. (Honoraires d’avocat, d’huissier, frais de procédures,… )

D’autres garanties plus spécifiques existent et peuvent être mises en place selon vos besoins.