Et si demain l’état devenait le copropriétaire de nos maisons ?

Vous êtes sûrement passé à côté de cette information… Qui date de 2017 ! Mais si on vous en parle aujourd’hui, c’est qu’elle pourrait revenir dans l’actualité et impacter nombre d’entre vous. Tic Tac vous éclaire !

Les dettes publiques en Europe…

Large débat qui fait débat depuis bien longtemps déjà. Malheureusement, les dettes publiques ont le vent en poupe depuis des années et ne font qu’augmenter. Cette croissance de la dette publique a de lourdes conséquences sur le quotidien de tous, à commencer par l’état. En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport intitulé : Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? On vous remet dans le contexte pour vous aider à bien comprendre.

France Stratégie : c’est quoi ?

France Stratégie voit le jour en avril 2013. Cette structure prend la suite du Centre d’Analyse Stratégique (2006-2013) qui lui-même est venu remplacer le Commissariat Général du Plan (1946-2006). France Stratégie, officiellement Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), est un service du Premier ministre, soit actuellement de la Première ministre. Cette administration publique autonome est chargée de « concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes » en France comme c’est écrit dans le décret de création.

2017 : année (électorale) décisive !

France Stratégie mène le projet « 2017-2027 » dans lequel elle analyse les enjeux de la prochaine décennie. Elle propose de nombreux rapports qui recense actions, options et orientations détaillées pour l’avenir et aussi pour nourrir le débat électoral. Souvenez-vous, on est alors à quelques mois des élections présidentielles pour la succession de François Hollande qui ne brigue pas de second mandat. Mai 2017, Emmanuel Macron est élu. Octobre 2017, France Stratégie publie ce fameux rapport cité plus haut sur la résorption des dettes publiques. Un rapport qui a fait grand bruit… Même si vous n’en avez pas entendu parler.

3 nouvelles voies pour résorber les dettes publiques

Ce rapport met en avant 3 nouvelles voies pour résorber les dettes publiques. Non exclusives ce sont des propositions inédites.

Voie 1 : les états de la zone Euro s’engagent conjointement à soutenir un pays en cas de conjoncture difficile. C’est la solidarité au service du plus fragile.

Voie 2 : le rachat par la BCE (Banque Centrale Européenne) d’une part de la dette obligataire des états trop endettés.

Voie 3 : l’état devient copropriétaire des terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée. Tout propriétaire doit céder un droit de propriété incessible à l’état. Une sorte de « nouvel impôt » sans soutien extérieur instauré par le pays qui décide de l’appliquer. Cette idée voit le jour car, ces 25 dernières années, en parallèle de la forte progression des dettes publiques, on assiste également à une forte hausse du patrimoine immobilier des ménages.

À l’époque, l’objectif de France Stratégie est de lancer des pistes de réflexion pour éviter des décisions dans l’urgence en cas de choc économique dans la zone euro. Ces 3 voies soulèvent des difficultés politiques et juridiques, mais elles sont proposées pour ouvrir le débat. Ces pistes ont été jugées « farfelues » par Matignon et son Premier ministre de l’époque Édouard Philippe. L’institution France Stratégie est reprise en mains et rappelée à l’ordre par Matignon qui lui enjoint de se recentrer sur sa mission. Mais qu’en est-il vraiment quelques années plus tard ?

NOTRE REGARD

Cet article de 2017 est plus que d’actualité en France, car dans l’intervalle de ces 6 ans le « quoi qu’il en coûte » a fait croître la dette publique française. Elle est passée de 96 % à 120 % du PIB… Soit aujourd’hui, supérieure à celle de l’Espagne et du Portugal. Pour remédier à cette situation, quid des trois solutions proposées alors par France Stratégie ?

– La solidarité des États européens face à la défaillance d’un des états, soit la première voie, ne pourra pas se faire car les pays du nord de l’Europe se sont déjà désolidarisés des pays du sud (crise de la Grèce de 2011) en ne voulant pas assumer le niveau des dettes publiques des états du sud.

– La seconde voie du rachat par la BCE de la dette Obligataire a malheureusement démarré sous l’ère de Mario Draghi président de la BCE de (2011 à 2019) emboîtant le pas de la Banque Centrale des États Unis (FED) et de la Banque Centrale du Japon, adeptes de ce principe depuis de nombreuses années sans aucun résultat. Excepté, celui de permettre aux banques secondaires de se dégager de nouvelles liquidités pour continuer à spéculer sur les différents marchés financiers au détriment de l’économie réelle.

– La troisième solution où « l’état devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels » est une vraie martingale pour l’État français. Elle n’a pas encore été mise en pratique. Toutefois, pourquoi devrait-on payer collectivement une situation financière qui n’est que l’apanage de tous les hommes politiques qui se sont succédé depuis le 3 janvier 1973 en légiférant ce jour-là, la fameuse loi (Giscard-Pompidou-Rothschild) interdisant l’État français à emprunter auprès de la Banque de France mais en l’obligeant à emprunter auprès des banques de réseaux ? Conséquence, les intérêts de la dette sont nés ce jour-là… Résultat de notre niveau de dette publique. La question de 2017 des analystes sur « la capacité de l’État français à honorer sa dette et surtout à maintenir son service public » est encore plus vraie aujourd’hui qu’en 2017. Cette troisième solution, jugée farfelue il y a 6 ans, risque de venir plus vite que prévu dans les discussions. La boucle serait bouclée, la banque Rothschild à l’origine de la loi du 3 janvier 1973 et un ancien de la banque Rothschild 50 ans plus tard pour spolier les Français…