Révision mensuelle du taux d’usure : qu’est-ce qu’on en pense ?

Depuis le 1er avril 2023, la révision du taux d’usure est mensuelle. Et ce pour quelques mois encore. Avec quels effets pour les emprunteurs ? Tic Tac vous dit tout.

Le taux d’usure c’est quoi ?

Le taux d’usure est un indicateur de référence pour les prêts immobiliers en France. C’est le taux maximal auquel les établissements financiers ont le droit de prêter pour un achat immobilier. Il s’agit du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui prend en compte les taux d’intérêt, ainsi que les frais, commissions et les primes d’assurance emprunteur. Le taux d’usure est, normalement, révisé tous les trimestres par la Banque de France en fonction des taux pratiqués sur le marché. Ce taux d’usure varie selon le type de prêt et la durée de l’emprunt.

Taux d’usure : révision mensuelle depuis le 1er avril 2023

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a modifié temporairement le mode de calcul du taux d’usure. Au lieu de le réviser trimestriellement, il est dorénavant revu mensuellement. Sa mise en application a lieu du 1er avril 2023 à juillet 2023. Une révision mensuelle pour coller à la réalité du marché et refléter d’avantage l’évolution des taux. En effet, les taux d’intérêt peuvent varier rapidement en fonction de divers facteurs tels que la politique monétaire, l’inflation ou encore les événements économiques internationaux. Et en cette période assez mouvementée, la révision mensuelle permet donc de mieux adapter le taux d’usure aux conditions actuelles du marché. Cette modification du mode de calcul du taux d’usure est autorisée, à titre exceptionnel, quand la situation économique l’impose et pour une durée maximale de huit trimestres.

Les conséquences de la révision mensuelle pour les emprunteurs

La révision trimestrielle ne collait plus avec la réalité du marché immobilier. Il y avait un décalage entre le taux d’usure calculé sur les chiffres du trimestre précédent, et les taux de crédit réévalués pratiquement en temps réel par les banques. Ainsi, de plus en plus de dossiers de crédit immobilier étaient refusés par cette augmentation trop rapide des taux immobiliers. Pour rappel, en 2022 le nombre de prêts immobiliers accordés par les banques s’est effondré de 20 % par rapport à 2021 (étude de l’observatoire CSA/Crédit Logement). Des chiffres qui font froid dans le dos et qui ont poussé la Banque de France à réagir. Cette révision mensuelle apporte une bouffée d’air aux futurs acquéreurs avec des perspectives d’emprunt de nouveau accessible. Cette mesure concerne tous les prêts immobiliers en France, qu’ils soient accordés par des banques, des établissements de crédit ou des sociétés de financement. Les prêts concernés peuvent inclure des crédits immobiliers classiques, des prêts relais ou encore des prêts hypothécaires.

NOTRE REGARD

La mission première de la BCE (Banque Centrale Européenne) est de lutter contre l’inflation. La guerre en Ukraine, dans la continuité du COVID, a déclenché une spéculation sur les matières premières entraînant par effet ricochet une hausse des prix. Pour lutter contre celle-ci, l’arme utilisée par la BCE est celle d’une hausse des taux d’intérêt que celle-ci a utilisé à plusieurs reprises sur un an.

De ce fait, il était urgent que le taux d’usure soit revu tous les mois afin d’être en corrélation avec le marché des taux. D’autre part, il aurait été judicieux de sortir le coût de l’assurance de prêt dans le calcul du taux d’usure. En effet, la loi Lemoine permet de résilier et de changer à tout moment d’assurance de prêt, sans frais. Ne pas tenir compte de ce paramètre dans le calcul du taux d’usure aurait été une sage décision…