Bâle III au chevet du système bancaire… 🤔

publié le 1 juin 2023

Le système bancaire français et international est régi par les accords de Bâle III censés protéger les épargnants. Or, dans notre milieu on sait que ces accords ne sont pas appliqués de façon complète. Ni en France, ni globalement en Europe. Mais depuis le 24 janvier dernier, c’est carrément le pompon… On vous explique pourquoi !

Bâle III : c’est-à-dire ?

Le comité de Bâle réunit toutes les « sommités » de l’univers bancaire européen et des pays du G20 comme les USA, le Canada, la Chine, le Japon, l’Inde… Dans la ville de Bâle en Suisse. Il définit les règles internationales pour renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier. Bâle III est le nom de l’accord international conclu en 2010 et signé par les superviseurs bancaires de 28 pays. Il intervient après Bâle I (1988) et Bâle II (2004). Il vient en réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008 qui a mis en exergue la fragilité des banques et l’interdépendance de notre système financier. Avec pour conséquences : l’effondrement des bourses, les faillites à répétition, l’envolée du chômage, l’explosion des dettes… Les états ont élaboré Bâle III pour ne plus jamais revivre ça. Ces accords ont donc pour objectif de renforcer la solidité du secteur bancaire, d’accroître la capacité des grandes banques internationales à s’adapter à la conjoncture et à mieux traverser les périodes difficiles. Le système bancaire européen est donc régi par Bâle III dans l’intérêt de protéger l’épargnant.

Quelles conséquences pour les banques ?

Pour prévenir ces risques et éviter ces situations de faillite chaque banque doit :

  • Renforcer le niveau et la qualité de ses fonds propres
  • Mettre en place un ratio de levier
  • Améliorer la gestion du risque de liquidité en respectant ces deux ratios de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) ou le ratio de liquidité à un mois et le NSFR (Net Stabel Funding Ratio), soit le ratio de liquidité à un an.
  • Avoir un système de gouvernance et de contrôle fiable et adapté

En un mot, pour tous ceux qui sont insensibles à la complexité du secteur bancaire, cela revient à pousser les banques à être mieux armées pour faire face à des conditions économiques et financières défavorables. Si demain les banques sont attaquées, elles sont censées posséder une meilleure défense et pourront donc (mieux) résister face à l’ennemi.

 

NOTRE REGARD

Concrètement qu’en est-il de l’application de ces accords ? Attention, vous risquez d’être très déçus ! En effet, le 4 novembre 2022, les plus hauts régulateurs européens, comme le président de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne), le vice-président et le président du conseil de surveillance de la BCE (Banque Centrale Européenne) ont fustigé la proposition législative dite de « paquet bancaire » élaborée par la commission européenne en avertissant sur le risque d’instabilité financière que cela créait. L’objectif de ce « paquet bancaire », était d’assouplir d’un cran les réformes de Bâle III.

Résultat des courses, le 24 janvier 2023, le texte adopté par le Parlement européen sur ce sujet s’est révélé… encore plus laxiste que celui dénoncé en novembre par les plus hauts régulateurs européens. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, dans une interview sur BFM le 20 mars dernier a déclaré : « les banques françaises sont solides. Elles sont soumises aux règles les plus strictes au monde, (…) issues des accords de Bâle III ». Encore une belle parole de « Gascon », car la réalité est tout autre, dans la mesure où les banques peuvent continuer à œuvrer comme bon leur semble. En cas de crise systémique, l’ensemble des épargnants en paieront les conséquences en étant tondus.

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