Quid de la taxation des résidences secondaires en France ?

La France est célèbre pour ses paysages variés, sa richesse culturelle et son patrimoine historique, mais aussi pour ses taxes variées et leurs subtilités. Si tout le monde rêve d’une résidence secondaire, il est utile de bien comprendre la fiscalité entourant ces biens immobiliers avant de se lancer dans un tel investissement. D’autant plus que la taxation des résidences secondaires en France est un sujet en évolution constante, avec des implications financières importantes pour les propriétaires.

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?

En opposition à la résidence principale, qui est le lieu où vous résidez plus de 6 mois par an, tout autre logement en votre possession devient une résidence secondaire. Souvent occupée de manière ponctuelle pour des congés par exemple, vous pouvez tout à fait avoir plusieurs résidences secondaires. Et savez-vous que la France est en première position au niveau Européen en termes de résidence secondaire. Pour une fois qu’on est champion ! On dénombre plus de 3,3 millions de résidences secondaires en France, soit 9,5 % du parc de logements.

Les taxes d’une résidence secondaire 

Ce type de bien immobilier est imposé selon différentes taxes :

• Taxe d’habitation
• Taxe foncière
• Et les autres impôts locaux, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’habitation

Depuis le 1er janvier 2023, seuls les propriétaires de résidences secondaires sont assujettis à la taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt local basé sur la valeur locative d’un bien immobilier et applicable à tous les locaux destinés à l’habitation, y compris les locaux meublés et leurs dépendances comme les garages. Toutefois, elle est sujette à certaines particularités.

Majoration de la taxe d’habitation

Un récent décret publié au Journal officiel le 26 août 2023 a introduit des modifications significatives. En effet, pour lutter contre la hausse du coût du logement dans certaines zones touristiques ou tendues, la loi permet à 2.000 nouvelles communes de moins de 50.000 habitants de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de taxer les logements vacants. Cette mesure concerne uniquement les secteurs définis comme tendus (zones où la demande locative est supérieure à l’offre), et dont la liste est fixée par décret. Liste que vous pouvez trouver en cliquant ce lien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants.

Une majoration de 60 %

La majoration peut atteindre jusqu’à 60 % du montant de la taxe d’habitation. Les communes ont néanmoins la possibilité de moduler cette majoration entre 0 et 60 %. Cette mesure vise à relancer le marché locatif, particulièrement touché par une forte présence de meublés touristiques. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de la collectivité concernée pour connaître le taux précis appliqué dans la zone souhaitée.

Les conséquences financières de la majoration pour les propriétaires

La majoration de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire peut représenter un frais supplémentaire non négligeable pour les propriétaires, d’autant plus qu’elle s’ajoute aux autres taxes et charges liées à l’entretien du bien. Pour anticiper ces coûts, il est donc primordial de vous renseigner auprès de la commune concernée au préalable avant d’acheter une résidence secondaire au Pays basque, notamment.

Quelle est la situation dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Si toutes les communes françaises ne sont pas concernées par la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires, plusieurs agglomérations du Pays basque ont choisi d’adopter cette mesure fiscale :

• Bayonne applique une majoration de 60% depuis 2019 sur les résidences secondaires.
• Biarritz a également instauré une majoration de 60%.
• Saint-Jean-de-Luz opte pour une majoration de 40%, tandis qu’Hendaye affiche un taux plus faible avec 20%.

NOTRE REGARD

Le pourcentage de résidences secondaires doit être encore plus important dans certaines zones, dont le Pays basque. Les foyers qui ont la possibilité d’avoir une résidence secondaire ne rencontreront aucune difficulté à payer une taxe d’habitation majorée, ça ne règlera donc pas le problème de pression foncière sachant qu’on assiste en parallèle à une forte augmentation de la taxe foncière. Il s’agit juste d’un artifice pour permettre aux communes de rentrer des ressources afin de palier à la suppression de la taxe d’habitation pour les propriétaires occupant leur résidence principale. La loi de compensation aura certainement un effet beaucoup plus positif pour lutter contre la pression foncière.