Donation exonérée de droits : un nouveau levier pour transmettre et investir

Transmettre un capital à ses enfants ou petits-enfants pour les aider à acheter un bien immobilier devient plus simple et plus avantageux. La loi de finances 2025 introduit un dispositif exceptionnel : une exonération totale de droits de donation, sous certaines conditions, pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou réaliser des travaux de rénovation énergétique. Une mesure à la fois patrimoniale et économique, valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut donner, qui peut recevoir ?

La mesure concerne les donations en ligne directe, c’est-à-dire effectuées par des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents, au profit de leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. En l’absence de descendants directs, les neveux et nièces peuvent également bénéficier de cette exonération.

Cela signifie qu’un grand-parent peut transmettre une somme importante à un petit-enfant pour l’aider à acheter son premier logement, sans que cela ne déclenche de fiscalité immédiate. C’est une manière d’organiser la transmission de patrimoine de façon utile et anticipée, tout en soutenant un projet de vie.

Quels projets sont concernés ?

Pour que l’exonération s’applique, les fonds donnés doivent être utilisés dans un délai de six mois suivant la donation. Deux types de projets sont éligibles :

• L’achat d’un logement neuf destiné à devenir la résidence principale du bénéficiaire.
• La réalisation de travaux de rénovation énergétique sur sa résidence principale.

L’objectif est double : favoriser l’accession à la propriété pour les jeunes générations et soutenir la transition énergétique du parc immobilier. Il ne s’agit donc pas d’une simple aide à l’achat, mais d’un coup de pouce ciblé sur des projets utiles et alignés avec les priorités économiques du pays.

Quels sont les plafonds ?

L’exonération est plafonnée à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Ces montants viennent s’ajouter aux abattements habituels applicables sur les donations, ce qui augmente considérablement la marge de manœuvre des familles pour transmettre leur patrimoine sans fiscalité immédiate.

Par exemple, un couple de grands-parents peut donner chacun 100 000 € à un petit-enfant, pour un total de 200 000 € exonérés de droits, à condition que la somme soit utilisée pour acheter un bien neuf ou effectuer des travaux éligibles dans les délais prévus.

Pourquoi faut-il s’y intéresser dès maintenant ?

Ce dispositif est temporaire, valable uniquement jusqu’au 31 décembre 2026, et son efficacité repose en grande partie sur l’anticipation. Les projets immobiliers demandent du temps : trouver un bien, monter un dossier de financement, planifier les travaux éventuels. Il est donc essentiel de préparer ces donations en amont, avec un conseil adapté, pour être certain de respecter les critères et les délais.

C’est aussi l’occasion de réfléchir à une stratégie patrimoniale plus large, en intégrant cette exonération dans une démarche de transmission progressive du patrimoine, avec ou sans recours à un notaire selon les cas.

NOTRE REGARD

Ce dispositif est, selon nous, une excellente mesure. Il peut contribuer à relancer le secteur de la construction, aujourd’hui en net ralentissement. C’est aussi un moyen efficace de mobiliser une partie de l’épargne dormante, souvent conservée sans projet précis, faute de solution simple ou d’enjeu fiscal suffisamment incitatif.

En facilitant la circulation de capitaux au sein des familles, cette exonération favorise la transmission de patrimoine utile, tout en injectant des fonds dans l’économie réelle. L’argent qui dormait devient un levier de croissance, avec un impact potentiel sur le PIB et sur la reprise de l’activité dans l’immobilier.

Ce dispositif arrive aussi à point nommé : le dispositif Pinel a pris fin au 31 décembre 2024, laissant un vide pour les investisseurs et les promoteurs. Cette nouvelle mesure vient apporter une bouffée d’oxygène à un secteur qui peine à se maintenir.

Tic Tac peut vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie de donation sur mesure. Pensez-y notamment si vous envisagez une transmission vers vos petits-enfants ou arrière-petits-enfants : avec l’allongement de l’espérance de vie, les questions de succession prennent une dimension nouvelle.

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