Chasse aux passoires thermiques

Avant, en immobilier, on regardait l’emplacement, l’emplacement, et l’emplacement. Demain, on devra regarder, certes toujours la qualité de l’emplacement mais aussi la qualité de la rénovation, et la qualité du niveau énergétique. 

La chasse aux passoires thermiques est lancée. 

Dans la construction neuve, c’est facile ! On dit adieu à la RT 2012, et bonjour à la nouvelle réglementation : la RE 2020.

En revanche, dans l’ancien c’est plus compliqué que cela… Un nombre important de logements ont été recensés comme des passoires thermiques. En effet, d’après le Ministère de l’Ecologie, en France elles représenteraient au total 17% du parc immobilier, soit 4,8 millions de biens.

Remarque : Certains départements sont plus touchés que d’autres, comme par exemple les départements montagneux tels que les Hautes Alpes, et le Cantal, avec un taux plus élevés. Cela est notamment dû au climat. 

Les pouvoirs publics souhaitent mettre fin aux logements qui ont une consommation énergétique indécente. C’est pourquoi la « Loi Climat et Résilience » a été mis en place, dans le but d’augmenter les contraintes de mise en location, et même à terme interdire les locations à l’année des appartements désignés comme passoires thermiques. 

Cette nouvelle réglementation ne s’applique pas à la location touristique. 

Alors on peut se poser cette question : 

Boum des passoires thermiques sur Airbnb? 

Le principe de compensation permettra certainement de limiter ce phénomène dans certaines villes, comme Bordeaux, Paris etc… Mais dans certaines villes cela pourra être tout autre…

Les échéances 

Dès 2023, pour les biens immobiliers classés avec un DPE « G », c’est à dire environ 600.000 logements en France (d’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire) les propriétaires ne pourront pas augmenter le loyer de location s’ils ne réalisent pas de rénovation énergétique. 

A partir de 2025, la location sera rendue impossible pour les classes G, en 2028 pour les classes F, et en 2034 pour les classes E.

Hausse des loyers bloquée

En parallèle, il sera interdit d’augmenter le loyer, et  ceci peu importe le type de la location (vide, meublée, bail mobilité) et le statut du bail (nouvelle mise en location, reconduction ou renouvellement du bail). 

Les obligations à respecter de la part du propriétaire pour un logement classé F ou G sont : 

• Lors d’un nouveau bail, le loyer devra être égal ou inférieur à celui du précédent locataire (pas supérieur).
• Lors d’un renouvellement de bail, une augmentation de loyer ne pourra pas être proposé au locataire
• Si le bail est en cours, une révision annuelle ne pourra pas être réalisé
• Une majoration de loyer ne pourra pas être appliquée même si des travaux d’amélioration ont été réalisé
  

  

NOTRE REGARD

Cette loi est une excellente chose à plus d’un titre :

• D’un point de vue écologique, cette loi va contribuer à améliorer le bilan carbone de la France.
• Tout le secteur de l’artisanat va bénéficier de cet effet de levier.
• Les propriétaires indélicats qui ont loué des logements insalubres en toute impunité pendant des années vont enfin être obligés de faire des travaux qu’ils auraient dû faire depuis plusieurs décennies.